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Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site et de l'application EVIS Hub, accessibles à l'adresse evishub.fr, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

EVIS Hub est une application destinée aux associations, permettant notamment la gestion des membres, des événements, des communications et des informations internes liées à la vie associative.

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LemniscateData — Micro-entreprise
Valenciennes, 59300, France
Email : noreply@evishub.fr
Directeur de la publication : TUYINDI MAFUTA Geoffret

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, contactez LemniscateData à l'adresse : noreply@evishub.fr

2 Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'EVIS Hub, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom
  • adresse email
  • numéro de téléphone
  • mot de passe (stocké sous forme sécurisée par hachage)
  • nom et adresse de l'association
  • rôle de l'utilisateur dans l'association
  • informations relatives aux membres de l'association
  • événements créés dans l'application
  • listes de membres
  • messages SMS et emails envoyés
  • données relatives aux paiements et abonnements
  • logs de connexion
  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité

Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.

3 Origine des données

Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs lors de la création de compte, de l'utilisation de l'application, du renseignement des informations d'association, de l'ajout de membres, de la création d'événements, de l'envoi de communications ou de la souscription à une offre payante. Certaines données peuvent également être générées automatiquement lors de l'utilisation du service (logs de connexion, données techniques).

4 Utilisateurs concernés

L'application EVIS Hub peut être utilisée par toute personne créant un compte pour le compte de son association.

À ce jour, la création de compte n'est pas soumise à une validation préalable manuelle par EVIS Hub.

L'utilisateur qui crée un compte déclare être autorisé à utiliser EVIS Hub pour le compte de son association et à renseigner les données nécessaires à son fonctionnement.

5 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • création et gestion des comptes utilisateurs
  • authentification et accès sécurisé
  • gestion des associations, membres, rôles et droits
  • création, organisation et suivi des événements
  • envoi de communications par email et SMS
  • gestion des abonnements, paiements et facturation
  • support utilisateur et amélioration du service
  • sécurité, prévention des abus et des fraudes
  • respect des obligations légales, comptables et fiscales

6 Bases légales des traitements

  • Exécution du contrat — données nécessaires à la fourniture du service
  • Consentement — pour certaines utilisations spécifiques
  • Obligation légale — notamment en matière comptable, fiscale ou de facturation
  • Intérêt légitime — sécurité du service, amélioration, prévention des fraudes

7 Services externes et sous-traitants

Pour assurer le fonctionnement d'EVIS Hub, les prestataires suivants peuvent traiter des données personnelles pour le compte de LemniscateData :

HostingerHébergement et services techniques
Google CloudInfrastructure, stockage, traitement
TwilioEnvoi de SMS
MailjetEnvoi d'emails
StripePaiements et abonnements

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

8 Données de paiement

Les paiements et abonnements sont gérés par Stripe. EVIS Hub ne stocke pas directement les numéros complets de carte bancaire.

EVIS Hub peut conserver certaines informations nécessaires au suivi des abonnements, paiements, facturation et relation commerciale.

9 Communications par email et SMS

EVIS Hub permet aux utilisateurs d'envoyer des communications par email ou SMS aux membres de leur association. L'utilisateur est responsable des informations qu'il importe ou saisit, ainsi que du respect des règles applicables à ces envois. Les services Mailjet et Twilio peuvent être utilisés pour l'envoi technique.

10 Durée de conservation des données

À titre indicatif :

  • Données de compte — conservées tant que le compte est actif
  • Données d'association — conservées tant que l'espace est actif
  • Données de membres — conservées tant que nécessaires à la gestion
  • Données d'événements — conservées tant qu'utiles à l'historique
  • Paiements et factures — durée légale comptable et fiscale
  • Logs de connexion — durée limitée pour la sécurité du service

Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées.

11 Hébergement des données

Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en Europe ou configurées pour un hébergement européen lorsque cela est applicable. EVIS Hub fait appel à des prestataires techniques reconnus pour l'hébergement, la sécurité, les communications et la gestion des paiements.

12 Sécurité des données

LemniscateData met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles, notamment :

  • Accès sécurisé aux comptes et protection des mots de passe
  • Limitation des accès aux données
  • Hébergement sécurisé et surveillance technique
  • Sauvegarde et protection des données

L'utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé.

13 Suppression de compte

À ce jour, la suppression automatique du compte depuis l'interface utilisateur n'est pas encore disponible.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant : noreply@evishub.fr. La demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation.

14 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès à leurs données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (lorsque applicable)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition (lorsque applicable)
  • Droit à la portabilité (lorsque applicable)
  • Droit de retirer le consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : noreply@evishub.fr. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

15 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

16 Cookies

EVIS Hub utilise uniquement des cookies nécessaires au bon fonctionnement de l'application :

  • Permettre la connexion à l'espace utilisateur
  • Sécuriser la session et maintenir l'utilisateur connecté
  • Assurer le fonctionnement technique du service

Ces cookies sont nécessaires à la fourniture du service et ne nécessitent pas de consentement préalable. EVIS Hub n'utilise pas de cookies publicitaires.

17 Confidentialité des données des associations

Les données renseignées au sujet d'une association, de ses membres, événements et communications sont destinées à l'usage de cette association.

LemniscateData n'utilise pas ces données pour les vendre à des tiers. LemniscateData peut y accéder uniquement pour assurer le support, la maintenance, la sécurité ou le respect d'obligations légales.

18 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies. Lorsqu'il ajoute des membres, importe des listes ou envoie des communications, il doit s'assurer qu'il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser ces données dans le cadre de son association.

19 Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du service, des outils utilisés ou de la réglementation. En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.

20 Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'utilisation des données personnelles :

LemniscateData
Email : noreply@evishub.fr
Valenciennes, 59300, France